MENTIONS LEGALES

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE GENERALE

L’IECBW met tout en oeuvre pour s'assurer de l'exactitude et de la fiabilité des informations qu'elle met à la disposition du public par l'intermédiaire de son site Internet. Ces informations sont cependant purement indicatives, n'ont aucun caractère officiel et ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

En tout état de cause, l’IECBW n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au contenu de son site et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le site et dirigeant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l’IECBW quant au contenu de ces sites. En outre, l’IECBW ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

L’IECBW est particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des visiteurs de son site http://www.iecbw.be.

Conformément à la Loi belge, l’IECBW n'utilisera les données que vous lui avez éventuellement communiquées que dans le cadre strictement légal de cette transmission. Toute autre utilisation est formellement exclue.

En dehors de ce cadre, l’IECBW s'engage à ne pas divulguer à des tiers ni à utiliser directement ou indirectement les informations que vous lui avez transmises. Les requêtes légales sont toutefois honorées par l’IECBW.

Les fichiers log du serveur sur lequel est hébergé le site http://www.iecbw.be sont conservés dans un but de statistiques de visites et de contrôle technique uniquement. Ils ne contiennent pas de données supplémentaires à celles contenues dans les fichiers log habituels des serveurs web. L’IECBW conserve le droit de diffuser à des tiers ou de rendre publiques les données statistiques générales relatives à son site http://www.iecbw.be. Ces données ne peuvent toutefois permettre d'identifier les visiteurs, même par un code anonyme.

Étant donné la nature ouverte d'Internet, l'accès au site http://www.iecbw.be dépend d'éléments qu'il est impossible de contrôler dans leur totalité. Son inviolabilité contre des intrusions malveillantes ne peut notamment être garantie. L’IECBW met en oeuvre les moyens habituels spécifiés par les règles de l'art pour assumer l'inviolabilité du site http://www.iecbw.be, étant entendu qu'elle ne peut garantir le résultat et ne supporte en conséquence qu'une obligation de moyens. L’IECBW ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation d'éléments que d'éventuels hackers auraient collectés.

Renseignements supplémentaires : Commission pour la Protection de la Vie Privée :http://www.privacy.fgov.be/